Conditions Générales de Ventes

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.ellart.fr .
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. 

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux sur le site www.ellart.fr

1.      Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros et pour informations en Dollars US et Livres Sterling toutes taxes comprises, participation de frais de mise à disposition inclus (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Lors d'une commande hors France métropolitaine : vous êtes l'importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Europe, des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.ellart.fr . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l'entière propriété de l’artiste jusqu'au complet encaissement du prix indiqué.

2. La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement.

Par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande.
Paiement sécurisé avec le module de paiement PAYPAL

Par chèque :
A l'ordre de  Ellart  en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à

Ellart david 

  3 rue du quai 

62118 Roeux.

La livraison sera effectuée dès validation de l’encaissement du chèque.

N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique au dos du chèque ainsi que le numéro de votre commande.

Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et de transport.

Les prix sont indiqués en francs français et en euros. Pour la France et les pays membres de l'Union Européenne, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).



4. Livraison

Le délai de transport est d'environ  10  jours ouvrés. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par  l’artiste au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à la Galerie Contemporaine au plus tard dans les 24 heures après la livraison.

5. Le remboursement

Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le tableau dans son emballage d'origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés. Les frais de port aller et retour sont à votre charge.
Le retour est à effectuer à l'adresse de l’artiste

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

 6. Responsabilité

La galerie Ellart.fr  ne sera pas responsable en cas d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

7. Droits sur l'œuvre et propriété intellectuelle

L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.ellart.fr appartiennent à leur auteur et www.ellart.fr
Il est nécessaire d'avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de Ellart.fr.

8. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l'objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :

david@ellart.fr

9. Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Arras  a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.